Journal officiel · Décret

Décret du 4 août 1961 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 8 DU DECRET DU 31 JUILLET 1937 "BOURGOGNE". LE NOM DE "HAUTES-COTES-DE-BEAUNE" OU DE "VIN FIN DES HAUTES-COTES-DE-NUITS" PEUT ETRE ADJOINT A CELUI DE BOURGOGNE, "BOURGOGNE CLAIRET" OU "BOURGOGNE ROSE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1961
Publié le10 août 1961
PublicationJORF du 10 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000849417
RéférenceDécret du 4 août 1961 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 8 DU DECRET DU 31 JUILLET 1937 "BOURGOGNE". LE NOM DE "HAUTES-COTES-DE-BEAUNE" OU DE "VIN FIN DES HAUTES-COTES-DE-NUITS" PEUT ETRE ADJOINT A CELUI DE BOURGOGNE, "BOURGOGNE CLAIRET" OU "BOURGOGNE ROSE", JO du 10 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Cité par 2 textes
Décret du 22 mars 1963 · modifie
Décret du 31 décembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).