Journal officiel · Décret
Décret du 31 décembre 1965 LES DISPOSITIONS DES DECRETS DES 4 août 1961 (ART. 2) ET 22 MARS 1963 SONT EGALEMENT APPLICABLES AUX "BOURGOGNES" SUIVIES DE LA MENTION "HAUTES-COTES-DE-NUITS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1965
Publié le6 janvier 1966
PublicationJORF du 6 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000674963
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 4 août 1961 · modifie
Décret du 22 mars 1963 · modifie