Journal officiel · Décret
Décret n°77-1018 du 29 août 1977 AMELIORATION DE L'HABITAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 août 1977
Publié le11 septembre 1977
PublicationJORF du 11 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337623
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 29 août 1977 · application
Décret n°78-622 du 31 mai 1978 · modifie
Code de la construction et de l'habitation. - art. R322-18 (Ab) · concordance