Journal officiel · Décret
Décret n°79-313 du 9 avril 1979 MODIFIANT LE DECRET 6820 DU 05-01-1968 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 66496 DU 11-07-1966 RELATIVE A LA CREATION DE CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 avril 1979
Publié le20 avril 1979
PublicationJORF du 20 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000337912
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°66-496 du 11 juillet 1966 · application
Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 - art. Annexe (M) · modification