Journal officiel · Décret

Décret n°80-155 du 19 février 1980 RELATIF A LA PRESIDENCE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INFORMATION SEXUELLE, DE LA REGULATION DES NAISSANCES ET DE L'EDUCATION FAMILIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 1980
Publié le21 février 1980
PublicationJORF du 21 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000337937
RéférenceDécret n°80-155 du 19 février 1980 RELATIF A LA PRESIDENCE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INFORMATION SEXUELLE, DE LA REGULATION DES NAISSANCES ET DE L'EDUCATION FAMILIALE, JO du 21 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-1 du 3 janvier 1974 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°74-1 du 3 janvier 1974 - art. 4 (M) · modification
Décret n°82-845 du 4 octobre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).