Journal officiel · Décret

Décret n°82-845 du 4 octobre 1982 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INFORMATION SEXUELLE,DE LA REGULATION DES NAISSANCES ET DE L'EDUCATION FAMILIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 octobre 1982
Publié le6 octobre 1982
PublicationJORF du 6 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000703641
RéférenceDécret n°82-845 du 4 octobre 1982 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INFORMATION SEXUELLE,DE LA REGULATION DES NAISSANCES ET DE L'EDUCATION FAMILIALE, JO du 6 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-1 du 3 janvier 1974 · modifie
Décret n°80-155 du 19 février 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°74-1 du 3 janvier 1974 - art. 1 (Ab) · modification
DECRET96-514 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).