Journal officiel · Décret
Décret n°60-1443 du 26 décembre 1960 MODIFIANT LES TARIFS DES DROITS DE DOUANE D'IMPORTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 décembre 1960
Publié le29 décembre 1960
PublicationJORF du 29 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000338011
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Cité par 2 textes
Loi n°61-746 du 21 juillet 1961 · modifie
Loi n°75-1278 du 30 décembre 1975 · modifie