Journal officiel · Décret

Décret n°61-45 du 10 janvier 1961 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905,EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES FOURRURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 janvier 1961
Publié le15 janvier 1961
PublicationJORF du 15 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000338057
RéférenceDécret n°61-45 du 10 janvier 1961 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905,EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES FOURRURES, JO du 15 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 août 1905 · application
Cité par 2 textes
Décret n°91-1163 du 12 novembre 1991 · abroge
Décret n°91-1163 du 12 novembre 1991 - art. 11 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).