Journal officiel · Décret

Décret n°78-598 du 18 mai 1978 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 74330 DU 17-04-1974 (EMPRISE DES AERODROMES. COMPETENCE DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CRETEIL POUR L'AERODROME D'ORLY)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mai 1978
Publié le20 mai 1978
PublicationJORF du 20 mai 1978
IdentifiantJORFTEXT000000338133
RéférenceDécret n°78-598 du 18 mai 1978 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 74330 DU 17-04-1974 (EMPRISE DES AERODROMES. COMPETENCE DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CRETEIL POUR L'AERODROME D'ORLY), JO du 20 mai 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-330 du 17 avril 1974 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°89-309 du 11 mai 1989 · abroge
Décret n°89-309 du 11 mai 1989 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).