Journal officiel · Décret

Décret n°67-45 du 10 janvier 1967 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 100-1 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE RELATIF AU CONTROLE DES OEUVRES D'ADOPTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1967

NatureDécret

Signé le10 janvier 1967

Publié le13 janvier 1967

PublicationJORF du 13 janvier 1967

IdentifiantJORFTEXT000000338215

Référence

Décret n°67-45 du 10 janvier 1967 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 100-1 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE RELATIF AU CONTROLE DES OEUVRES D'ADOPTION, JO du 13 janvier 1967

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-486 du 10 mai 1963 · modifie

Cité par 5 textes

Décret n°67-45 du 10 janvier 1967 - art. 12 (Ab)

Circulaire du 7 février 1967 · application

Décret n°89-95 du 10 février 1989 · abroge

Décret n°89-95 du 10 février 1989 - art. 31 (Ab)

Arrêté du 25 janvier 1967 - art. 2 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →