Journal officiel · Décret
Décret n°75-533 du 27 juin 1975 VERSEMENT DES EMPLOYEURS DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juin 1975
Publié le29 juin 1975
PublicationJORF du 29 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000338331
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-710 du 30 août 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 · modifie