Journal officiel · Décret
Décret n°80-587 du 28 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ART. L537 (2EMEMENT) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 1980
NatureDécret
Signé le28 juillet 1980
Publié le29 juillet 1980
PublicationJORF du 29 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000338400
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-1010 du 24 octobre 1958 · modifie
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