Texte consolidé · Décret

Décret n°80-587 du 28 juillet 1980 MODIFIANT L'ARTICLE L537 2° DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 1980
NatureDécret
Signé le28 juillet 1980
Publié le29 juillet 1980
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063288
RéférenceDécret n°80-587 du 28 juillet 1980 MODIFIANT L'ARTICLE L537 2° DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE., version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 3 LEGIARTI000006761315

1. Il est mis fin à l'application des dispositions de l'article 1er du décret susvisé du 24 octobre 1958.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1010 du 24 octobre 1958 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 1980).

Texte d'origine, publié au JO →
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