Journal officiel · Décret

Décret n°60-211 du 2 mars 1960 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 (1ER AL. ET TABLEAU), 3 (AL. 1ER), 4 (TABLEAU) DU D. 50718 DU 23-06-1950 ET L'ART. 5 DU D. 551574 DU 28-11-1955 : CONDITIONS D'AVANCEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR ET TEMPS DE SERVICE DESDITS PERSONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1960
Publié le8 mars 1960
PublicationJORF du 8 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000338494
RéférenceDécret n°60-211 du 2 mars 1960 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 (1ER AL. ET TABLEAU), 3 (AL. 1ER), 4 (TABLEAU) DU D. 50718 DU 23-06-1950 ET L'ART. 5 DU D. 551574 DU 28-11-1955 : CONDITIONS D'AVANCEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR ET TEMPS DE SERVICE DESDITS PERSONNELS, JO du 8 mars 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-718 du 23 juin 1950 · modifie
Décret n°55-1574 du 28 novembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).