Journal officiel · Décret

Décret n°55-1574 du 28 novembre 1955 MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES AUX ART. 2 & 4 ET L'ART. 2 DU DECRET 50718 DU 23-06-1950 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 19-10-1946 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES : FIXATION DES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ECHELON DES FONCTIONNAIRES ET DE CERTAINS PERSONNELS DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1955
Publié le3 décembre 1955
PublicationJORF du 3 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000844819
RéférenceDécret n°55-1574 du 28 novembre 1955 MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES AUX ART. 2 & 4 ET L'ART. 2 DU DECRET 50718 DU 23-06-1950 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 19-10-1946 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES : FIXATION DES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ECHELON DES FONCTIONNAIRES ET DE CERTAINS PERSONNELS DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 3 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-718 du 23 juin 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-211 du 2 mars 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).