Journal officiel · Décret

Décret n°60-27 du 9 janvier 1960 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 5477 DU 23-01-1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA FIXATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES CONTROLEURS PRINCIPAUX ET CONTROLEURS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1960
Publié le16 janvier 1960
PublicationJORF du 16 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000338500
RéférenceDécret n°60-27 du 9 janvier 1960 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 5477 DU 23-01-1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA FIXATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES CONTROLEURS PRINCIPAUX ET CONTROLEURS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, JO du 16 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-77 du 23 janvier 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-213 du 6 février 1950 - art. 12 bis (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).