Journal officiel · Décret

Décret n°63-1112 du 30 octobre 1963 FIXANT POUR 1964 LE MODE DE PLACEMENT DES FONDS DES CAISSES D'EPARGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1963
Publié le10 novembre 1963
PublicationJORF du 10 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000338539
RéférenceDécret n°63-1112 du 30 octobre 1963 FIXANT POUR 1964 LE MODE DE PLACEMENT DES FONDS DES CAISSES D'EPARGNE, JO du 10 novembre 1963Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°84-728 du 26 juillet 1984 · application
Décret n°86-702 du 8 avril 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).