Journal officiel · Décret
Décret n°78-76 du 17 janvier 1978 FIXANT LA CAPACITE DE TRAVAIL MINIMUM EXIGIBLE POUR L'ADMISSION DANS LES ATELIERS PROTEGES ET LES CENTRES DE TRAVAIL A DOMICILE ET LE SALAIRE MINIMUM A VERSER AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES QUI Y TRAVAILLENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 janvier 1978
Publié le25 janvier 1978
PublicationJORF du 25 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000338613
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.