Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 1987 FIXANT A PARTIR DU 01-10-1987,LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE ALIMENTANT LE FONDS DE SOUTIEN A L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le9 octobre 1987
Publié le10 octobre 1987
PublicationJORF du 10 octobre 1987
NORMCCX8798499A
IdentifiantJORFTEXT000000338881
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-826 du 9 octobre 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.