Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1989 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES SAUVAGES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION PREFECTORALE PERMANENTE OU TEMPORAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1989
Publié le10 décembre 1989
PublicationJORF du 10 décembre 1989
NORPRME8961014A
IdentifiantJORFTEXT000000339093
RéférenceArrêté du 13 octobre 1989 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES SAUVAGES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION PREFECTORALE PERMANENTE OU TEMPORAIRE, JO du 10 décembre 1989, NOR PRME8961014ALégifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
Arrêté du 9 mars 2009, v. init.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).