Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1991 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES D'AUTORISATION DES RESEAUX INDEPENDANTS RADIOELECTRIQUES A USAGE PARTAGE DU SERVICE MOBILE TERRESTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le19 juin 1991
Publié le4 juillet 1991
PublicationJORF n°154 du 4 juillet 1991
NORPTTR9100170A
IdentifiantJORFTEXT000000339434
RéférenceArrêté du 19 juin 1991 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES D'AUTORISATION DES RESEAUX INDEPENDANTS RADIOELECTRIQUES A USAGE PARTAGE DU SERVICE MOBILE TERRESTRE, JO du 4 juillet 1991, NOR PTTR9100170AFac-similé du JO du 4 juillet 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 4 juillet 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 21 avril 1988 · abroge
Arrêté du 17 octobre 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).