Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-04-1988 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES D'AUTORISATION DES RESEAUX PARTAGES OUVERTS A DES TIERS ET FIXANT LES CONDITIONS GENERALES D'AUTORISATION DE RESEAUX RADIOELECTRIQUES A RESSOURCES PARTAGEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1989
Publié le19 octobre 1989
PublicationJORF du 19 octobre 1989
NORPTTR8900948A
IdentifiantJORFTEXT000000499260
RéférenceArrêté du 17 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-04-1988 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES D'AUTORISATION DES RESEAUX PARTAGES OUVERTS A DES TIERS ET FIXANT LES CONDITIONS GENERALES D'AUTORISATION DE RESEAUX RADIOELECTRIQUES A RESSOURCES PARTAGEES, JO du 19 octobre 1989, NOR PTTR8900948ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Arrêté du 21 avril 1988 · modifie
Cité par 2 textes
du 19 octobre 1989 · application
Arrêté du 19 juin 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).