Journal officiel · Avis

Avis du 19 octobre 1989 RELATIF A L'APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION DE RESEAUX RADIOELECTRIQUES A RESSOURCES PARTAGEES (3RP) OUVERTS A DES TIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le19 octobre 1989
Publié le19 octobre 1989
PublicationJORF du 19 octobre 1989
NORPTTR8900950V
IdentifiantJORFTEXT000000512643
RéférenceAvis du 19 octobre 1989 RELATIF A L'APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION DE RESEAUX RADIOELECTRIQUES A RESSOURCES PARTAGEES (3RP) OUVERTS A DES TIERS, JO du 19 octobre 1989, NOR PTTR8900950VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 21 avril 1988 · application
Arrêté du 17 octobre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).