Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-978 du 20 octobre 1958 OR. RELATIVE A LA COMPOSITION ET A LA FORMATION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le20 octobre 1958
Publié le21 octobre 1958
PublicationJORF du 21 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000339479
RéférenceOrdonnance n°58-978 du 20 octobre 1958 OR. RELATIVE A LA COMPOSITION ET A LA FORMATION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS, JO du 21 octobre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°50-1004 du 19 août 1950 · modifie
Loi n°57-507 du 17 avril 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).