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Loi n°57-507 du 17 avril 1957 L. RELATIVE A LA COMPOSITION ET A LA FORMATION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 avril 1957
Publié le20 avril 1957
PublicationJORF du 20 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000692700
RéférenceLoi n°57-507 du 17 avril 1957 L. RELATIVE A LA COMPOSITION ET A LA FORMATION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS, JO du 20 avril 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-619 du 23 juin 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-978 du 20 octobre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).