Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°59-110 du 7 janvier 1959 TENDANT A AMENAGER LES RESSOURCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le7 janvier 1959
Publié le9 janvier 1959
PublicationJORF du 9 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000339484
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 13 août 1926 · modifie
Ordonnance n°45-2522 du 19 octobre 1945 · modifie