Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-74 du 7 janvier 1959 GUADELOUPE,REUNION,MARTINIQUE,GUYANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1959

NatureOrdonnance

Signé le7 janvier 1959

Publié le8 janvier 1959

PublicationJORF du 8 janvier 1959

IdentifiantJORFTEXT000000339600

RéférenceOrdonnance n°59-74 du 7 janvier 1959 GUADELOUPE,REUNION,MARTINIQUE,GUYANE, JO du 8 janvier 1959Légifrance →

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Cité par 13 textes

Décret n°59-763 du 20 juin 1959 - art. 1 (Ab) · txt source

Ordonnance n°77-1107 du 26 septembre 1977 - art. 2 (V)

Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 · modifie

LOI89-935 · modifie

Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 42 (V)

Ordonnance n°2000-347 du 19 avril 2000 - art. 2 (V)

Ordonnance2000-347 · modifie

Décret2000-545 · application

Ordonnance2000-1223 · abroge

Ordonnance2000-1223 · modifie

Rapport - art. 4 (M)

Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 - art. 65 (V)

Code monétaire et financier - art. L711-2 (M) · concordance

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