Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1992 RELATIF A L'INFORMATION DU SUIVI DES PERSONNES HOSPITALISEES SANS LEUR CONSENTEMENT EN RAISON DE TROUBLES MENTAUX ET AU SECRETARIAT DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1992
NatureArrêté
Signé le26 février 1992
Publié le11 mars 1992
PublicationJORF n°60 du 11 mars 1992
NORSPSP9200601A
IdentifiantJORFTEXT000000339677
RéférenceArrêté du 26 février 1992 RELATIF A L'INFORMATION DU SUIVI DES PERSONNES HOSPITALISEES SANS LEUR CONSENTEMENT EN RAISON DE TROUBLES MENTAUX ET AU SECRETARIAT DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES, JO du 11 mars 1992, NOR SPSP9200601AFac-similé du JO du 11 mars 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).