Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-08-1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES OUVRIERS PROFESSIONNELS,DES AGENTS DE SERVICE ET DES AGENTS DE BUREAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1990
Publié le17 mai 1990
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1990
NORCOPC9000036A
IdentifiantJORFTEXT000000339751
RéférenceArrêté du 3 mai 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-08-1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES OUVRIERS PROFESSIONNELS,DES AGENTS DE SERVICE ET DES AGENTS DE BUREAU, JO du 17 mai 1990, NOR COPC9000036AFac-similé du JO du 17 mai 1990 →

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Arrêté du 26 août 1986 · modifie
Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).