Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1991 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE REALISE A L'OCCASION DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE MAYOTTE EN 1991
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 1991
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1991
Publié le2 août 1991
PublicationJORF n°179 du 2 août 1991
NORECOS9150016A
IdentifiantJORFTEXT000000339766
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Fac-similé du JO du 2 août 1991 →
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n°91-749 du 31 juillet 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.