Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-405 du 25 juin 1987 NO 87405 MODIFIANT LA DIRECTIVE 84534 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES GRUES A TOUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juin 1987
Publié le8 août 1987
PublicationJOCE du 8 août 1987
NOR387L0405
IdentifiantJORFTEXT000000339824
RéférenceDirective Européenne n°87-405 du 25 juin 1987 NO 87405 MODIFIANT LA DIRECTIVE 84534 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES GRUES A TOUR, JO du 8 août 1987, NOR 387L0405Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°84-534 du 17 septembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 janvier 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).