Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-01-1986 RELATIF A LA LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LES GRUES A TOUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1988
Publié le11 mars 1988
PublicationJORF du 11 mars 1988
NORENVN8800008A
IdentifiantJORFTEXT000000663792
RéférenceArrêté du 13 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-01-1986 RELATIF A LA LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LES GRUES A TOUR, JO du 11 mars 1988, NOR ENVN8800008ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°84-534 du 17 septembre 1984 · application
Arrêté du 2 janvier 1986 · modifie
Directive Européenne n°87-405 du 25 juin 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).