Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-534 du 17 septembre 1984 NO 84534 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES GRUES A TOUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 septembre 1984
Publié le19 novembre 1984
PublicationJOCE du 19 novembre 1984
NOR384L0534
IdentifiantJORFTEXT000000887771
RéférenceDirective Européenne n°84-534 du 17 septembre 1984 NO 84534 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES GRUES A TOUR, JO du 19 novembre 1984, NOR 384L0534Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 2 janvier 1986 · application
Directive Européenne n°87-405 du 25 juin 1987 · modifie
Arrêté du 13 janvier 1988 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).