Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1986 RELATIF A LA LIMITATION DU NIVEAU SONORE DES BRUITS AERIENS EMIS PAR LES GRUES A TOUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1986
Publié le26 janvier 1986
PublicationJORF du 26 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000836308
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°84-534 du 17 septembre 1984 · application