Journal officiel · Avis

Avis du 13 novembre 1981 DE CARACTERE GENERAL 81-06 DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 04-07-1980 MODIFIE CONCERNANT LES TAUX MAXIMAUX D'INTERET POUVANT ETRE SERVIS AUX PLACEMENTS DE RESIDENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le13 novembre 1981
Publié le13 novembre 1981
PublicationJORF du 13 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000340034
RéférenceAvis du 13 novembre 1981 DE CARACTERE GENERAL 81-06 DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 04-07-1980 MODIFIE CONCERNANT LES TAUX MAXIMAUX D'INTERET POUVANT ETRE SERVIS AUX PLACEMENTS DE RESIDENTS, JO du 13 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
du 30 juillet 1983 · modifie
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