Journal officiel · Avis

Avis du 30 juillet 1983 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 04-07-1980 MODIFIE CONCERNANT LES TAUX MAXIMAUX D'INTERETS POUVANT ETRE SERVIS AUX PLACEMENTS DE RESIDENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le30 juillet 1983
Publié le30 juillet 1983
PublicationJORF du 30 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000706266
RéférenceAvis du 30 juillet 1983 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 04-07-1980 MODIFIE CONCERNANT LES TAUX MAXIMAUX D'INTERETS POUVANT ETRE SERVIS AUX PLACEMENTS DE RESIDENTS, JO du 30 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

du 13 novembre 1981 · modifie
du 27 novembre 1982 · modifie
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