Journal officiel · Avis

Avis du 27 novembre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 04-07-1980 CONCERNANT LES TAUX MAXIMAUX D'INTERETS POUVANT ETRE SERVIS AUX PLACEMENTS DE RESIDENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le27 novembre 1982
Publié le27 novembre 1982
PublicationJORF du 27 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000887697
RéférenceAvis du 27 novembre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 04-07-1980 CONCERNANT LES TAUX MAXIMAUX D'INTERETS POUVANT ETRE SERVIS AUX PLACEMENTS DE RESIDENTS, JO du 27 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 4 juillet 1980 · application
du 4 septembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
du 30 juillet 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).