Journal officiel · Avis

Avis du 4 septembre 1981 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 04-07-1980 MODIFIE CONCERNANT LES TAUX MAXIMUM D'INTERETS POUVANT ETRE SERVIS AUX PLACEMENTS DE RESIDENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le4 septembre 1981
Publié le4 septembre 1981
PublicationJORF du 4 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000706190
RéférenceAvis du 4 septembre 1981 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 04-07-1980 MODIFIE CONCERNANT LES TAUX MAXIMUM D'INTERETS POUVANT ETRE SERVIS AUX PLACEMENTS DE RESIDENTS, JO du 4 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
du 27 novembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).