Journal officiel · Avis

Avis du 11 janvier 1983 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES.(INSTRUCTION N0 42 DU 16-12-1982)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le11 janvier 1983
Publié le11 janvier 1983
PublicationJORF du 11 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000340186
RéférenceAvis du 11 janvier 1983 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES.(INSTRUCTION N0 42 DU 16-12-1982), JO du 11 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 10 janvier 1981 · modifie
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