Journal officiel · Avis
Avis du 10 janvier 1981 32 DU 09-12-1980 DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971,PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES. (EXIGIBILITES,CONCOURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le10 janvier 1981
Publié le10 janvier 1981
PublicationJORF du 10 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000521249
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 11 février 1977 · modifie
Cité par 5 textes
du 12 décembre 1981 · modifie
du 1 juillet 1982 · modifie
du 7 août 1982 · modifie
du 11 janvier 1983 · modifie
du 24 décembre 1983 · abroge