Journal officiel · Avis

Avis du 12 décembre 1981 RELATIF A UNE INSTRUCTION N0 34 DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le12 décembre 1981
Publié le12 décembre 1981
PublicationJORF du 12 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000706203
RéférenceAvis du 12 décembre 1981 RELATIF A UNE INSTRUCTION N0 34 DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 12 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 10 janvier 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).