Journal officiel · Avis

Avis du 7 août 1982 RELATIF A L'INSTRUCTION N0 39 DU 27-07-1982 DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971,PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le7 août 1982
Publié le7 août 1982
PublicationJORF du 7 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000706238
RéférenceAvis du 7 août 1982 RELATIF A L'INSTRUCTION N0 39 DU 27-07-1982 DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971,PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 7 août 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 10 janvier 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).