Journal officiel · Avis
Avis du 11 février 1977 RELATIF A UNE INSTRUCTION NO 17 DU 25-01-1977 DE L'INSTITUT D'EMISSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le11 février 1977
Publié le11 février 1977
PublicationJORF du 11 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000697958
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Textes cités liens · DILA1
du 17 octobre 1974 · modifie
Cité par 4 textes
du 21 juillet 1977 · modifie
du 22 décembre 1978 · modifie
du 20 juillet 1980 · modifie
du 10 janvier 1981 · modifie