Journal officiel · Avis

Avis du 20 juillet 1980 30 DU 19-06-1980 DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIEE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971,PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le20 juillet 1980
Publié le20 juillet 1980
PublicationJORF du 20 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000523184
RéférenceAvis du 20 juillet 1980 30 DU 19-06-1980 DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIEE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971,PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 20 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 11 février 1977 · modifie
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