Avis du 7 juillet 1984 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES (INSTRUCTION N0 46 DU 14-06-1984)

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.