Journal officiel · Directive euro
Directive 2005/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le26 octobre 2005
Publié le25 novembre 2005
PublicationJOUE n°309 du 25 novembre 2005
NOR305L0066
IdentifiantJORFTEXT000000340697
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