Journal officiel · Avis

Avis du 1 août 1996 RELATIF AUX APPAREILS D'ANALYSE UTILISES DANS LA CADRE DU PAIEMENT DU LAIT EN FONCTION DE SA COMPOSITION ET DE SA QUALITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le1er août 1996
Publié le1er août 1996
PublicationJORF n°178 du 1 août 1996
NORAGRG9601553V
IdentifiantJORFTEXT000000340918
RéférenceAvis du 1 août 1996 RELATIF AUX APPAREILS D'ANALYSE UTILISES DANS LA CADRE DU PAIEMENT DU LAIT EN FONCTION DE SA COMPOSITION ET DE SA QUALITE, JO du 1er août 1996, NOR AGRG9601553VFac-similé du JO du 1er août 1996 →

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Arrêté du 2 mai 1985 · application
du 2 mars 1996 · modifie
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