Journal officiel · Avis

Avis du 2 mars 1996 RELATIF AUX APPAREILS D'ANALYSES UTILISES DANS LA CADRE DU PAIEMENT DU LAIT EN FONCTION DE SA COMPOSITION ET DE SA QUALITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le2 mars 1996
Publié le2 mars 1996
PublicationJORF n°53 du 2 mars 1996
NORAGRR9600434V
IdentifiantJORFTEXT000000888251
RéférenceAvis du 2 mars 1996 RELATIF AUX APPAREILS D'ANALYSES UTILISES DANS LA CADRE DU PAIEMENT DU LAIT EN FONCTION DE SA COMPOSITION ET DE SA QUALITE, JO du 2 mars 1996, NOR AGRR9600434VFac-similé du JO du 2 mars 1996 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 mai 1985 · application
Cité par 2 textes
du 1 août 1996 · modifie
du 30 juillet 1997 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).