Journal officiel · Avis

Avis du 30 juillet 1997 RELATIF AUX APPAREILS D'ANALYSES UTILISES DANS LA CADRE DU PAIEMENT DU LAIT EN FONCTION DE SA COMPOSITION ET DE SA QUALITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le30 juillet 1997
Publié le30 juillet 1997
PublicationJORF n°175 du 30 juillet 1997
NORAGRG9701434V
IdentifiantJORFTEXT000000888946
RéférenceAvis du 30 juillet 1997 RELATIF AUX APPAREILS D'ANALYSES UTILISES DANS LA CADRE DU PAIEMENT DU LAIT EN FONCTION DE SA COMPOSITION ET DE SA QUALITE, JO du 30 juillet 1997, NOR AGRG9701434VFac-similé du JO du 30 juillet 1997 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 2 mai 1985 · application
du 2 mars 1996 · abroge
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