Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1985 DEFINISSANT LES MODALITES TECHNIQUES SELON LESQUELLES SONT PRELEVES ET ANALYSES LES ECHANTILLONS DE LAITS PRELEVES PAR LES PRODUCTEURS AUX FINS DE LA DETERMINATION DE LEUR COMPOSITION ET DE LEUR QUALITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1985
Publié le12 juin 1985
PublicationJORF du 12 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000292194
RéférenceArrêté du 2 mai 1985 DEFINISSANT LES MODALITES TECHNIQUES SELON LESQUELLES SONT PRELEVES ET ANALYSES LES ECHANTILLONS DE LAITS PRELEVES PAR LES PRODUCTEURS AUX FINS DE LA DETERMINATION DE LEUR COMPOSITION ET DE LEUR QUALITE, JO du 12 juin 1985Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 14 mai 1991 · modifie
du 2 mars 1996 · application
du 1 août 1996 · application
du 30 juillet 1997 · application
Arrêté · abroge
Arrêté du 28 juillet 2000 - art. 8 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).